Informations précontractuelles
Dernière mise à jour : 16.10.2026
1. Informations sur le prestataire
| Raison sociale | Dentsun International Ağız ve Diş Sağlığı A.Ş. |
|---|---|
| Établissement de santé | Özel Dentsuni Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği |
| Adresse | Muratpaşa Mah. Şair Adem Dede Cad. No: 31, Muratpaşa / Antalya, Turquie |
| Centre des impôts / numéro fiscal | Antalya Kurumlar / 2921414168 |
| Numéro MERSİS | 0292141416800001 |
| Numéro au registre du commerce | 141636 |
| Téléphone | +90 549 105 55 07 |
| info@dentsuninternational.com |
2. Informations sur le patient
| Nom et prénom | Tels que saisis sur la page de paiement |
|---|---|
| Tel que saisi sur la page de paiement | |
| Numéro du plan de traitement | Tel que saisi sur la page de paiement |
3. Objet
Les présentes Informations précontractuelles sont établies en application de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et de l’article 5 du Règlement sur les contrats à distance. Elles ont pour objet d’informer le PATIENT, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles, du prix et des conditions de paiement et d’exécution de la Prestation réglée sur le Site, ainsi que du droit de rétractation. Les termes PRESTATAIRE, PATIENT, PRESTATION, PLAN DE TRAITEMENT et SITE ont le sens qui leur est donné dans le Contrat de vente à distance.
4. Caractéristiques essentielles et prix de la prestation
4.1. La Prestation est le traitement bucco-dentaire décrit dans le Plan de traitement écrit adressé au PATIENT, qui porte un numéro de plan. Elle est fournie en personne à la clinique du PRESTATAIRE à Antalya, Turquie.
4.2. Le prix de la Prestation est celui indiqué dans le Plan de traitement, TVA comprise le cas échéant. Le Plan de traitement précise ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas.
4.3. Le PATIENT peut verser un acompte, un paiement partiel ou la totalité du montant ; la somme versée est imputée sur le Plan de traitement.
4.4. Aucun traitement n’est vendu sur le Site comme un produit tout fait, et un paiement ne donne pas à lui seul droit à un traitement déterminé. Tout traitement est confirmé lors de l’examen à la clinique.
5. Paiement et exécution
| Mode de paiement | Carte de crédit ou de débit, paiement unique, sur la page de paiement 3D Secure de la banque |
|---|---|
| Paiement en plusieurs fois | Non proposé |
| Devises | EUR, USD, GBP, PLN, TRY |
| Données de carte | Saisies uniquement sur la page de la banque ; le PRESTATAIRE ne les voit pas et ne les conserve pas |
| Différences de change et frais de carte | Facturés par l’émetteur de la carte ; non remboursés par le PRESTATAIRE |
| Confirmation | À l’écran et par e-mail |
| Facture | Émise par le PRESTATAIRE conformément au droit fiscal turc |
| Lieu et date d’exécution | La clinique du PRESTATAIRE à Antalya, Turquie, aux dates convenues avec le PATIENT |
6. Droit de rétractation
6.1. Le PATIENT peut se rétracter dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la conclusion du contrat (le jour du paiement), sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
6.2. La déclaration de rétractation est envoyée par e-mail à info@dentsuninternational.com, avec les nom et prénom et le numéro de plan.
6.3. Le PRESTATAIRE rembourse l’intégralité du montant sur la carte utilisée pour le paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration.
6.4. Pour les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du PATIENT avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la partie déjà exécutée (Règlement, article 15, paragraphe 1, point h).
7. Annulation et remboursement
Si l’examen montre que l’état de santé du PATIENT ne permet pas le traitement prévu, la somme versée pour ce traitement est intégralement remboursée sur la même carte. Les autres cas sont décrits dans le document Annulation et remboursement.
8. Réclamations
Le PATIENT peut adresser ses réclamations à info@dentsuninternational.com ou appeler le +90 549 105 55 07. En cas de litige, le PATIENT peut saisir les commissions arbitrales de consommateurs dans la limite des montants fixés chaque année par le ministère du Commerce, et les tribunaux de la consommation au-delà de ces montants.
9. Données personnelles
Les nom, adresse e-mail, numéro de plan et montant saisis sur la page de paiement servent uniquement à rattacher le paiement au plan et à envoyer la confirmation. Les données de carte sont traitées uniquement par la banque. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
10. Confirmation
Le PATIENT confirme avoir lu les présentes Informations précontractuelles avant la conclusion du contrat, les avoir reçues sous une forme permettant de les enregistrer et de les imprimer, et les avoir validées par voie électronique, avec le Contrat de vente à distance, en cochant la case prévue sur la page de paiement.
PRESTATAIRE
Dentsun International Ağız ve Diş Sağlığı A.Ş.
PATIENT
La personne identifiée sur la page de paiement
DATE
La date à laquelle le paiement est approuvé